14/07/2009

Général Tapioca

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On pourrait en rire.

Il aurait sûrement sa place au cirque. Pour faire sourire entre les numéros.

La caricature des dictateurs.

Le sosie du général Tapioca.

Malheureusement il est chef de l’Etat.

Son pays est riche en pétrole. Alors on le respecte, même si son passé de terroriste est connu.

Sa main est respectable, le reste je ne sais pas.

Le Président de la Confédération va devoir faire le voyage de la Lybie pour que nos otages soient libérés.

Le pompon, son discours au G8, ou 14 ou 20 allez savoir.

Le démantèlement de la Suisse, le rattachement de la Suisse Romande à la France. La Suisse le berceau du terrorisme. Génial, il fallait oser.

Heureusement notre insignifiance sur le plan diplomatique, nous sauve.

Tellement ridicule, tellement outré.

Tiens je n’ai pas encore entendu de réactions de la part de nos autorités.

Je vous parie qu’elles vont se taire.

Comme d’habitude…

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Commentaires

L'idée et à l'étude dans les services d'une Conseillère fédérale
grisonne. En effet, les locuteurs romanches sont interessé par une reprise
d'une partie de la Suisse, puiqu'ils ne sont pas concerné par la procédure
de démenbrement.

Écrit par : Sérieux | 14/07/2009

Avis de droit relatif à la légalité de la procédure qui a conduit à la privation de liberté de Monsieur X.


Faits

La police genevoise est alertée de ce que Monsieur X. serait l’auteur à Genève de faits constitutifs d'un délit, ce dont elle informe le Procureur général. Monsieur X. est alors, à la demande du Procureur général, interpellé à raison de ce qu'il est soupçonné d'avoir commis à Genève lesdits actes. Monsieur X. est conduit contre sa volonté en les locaux de la police où il est interrogé sur les faits de la cause. A la suite de cet interrogatoire un commissaire de police décerne un mandat d'amener à son encontre. Monsieur X. est maintenu à la disposition du juge d'instruction, qui après son audition délivre un mandat d'arrêt.

Question

Est-ce que la détention de Monsieur X. a en tout temps été régulière ?


Réponse

Monsieur X. s'est vu privé, à tout le moins entre son arrestation et la notification par les autorités de police d'un mandat d'amener, de sa liberté en violation des articles 12 Cst./GE, 31 Cst.féd. et 5 CEDH.



Discussion

1. Aux termes de l'article 12 de la constitution cantonale (ci-après : Cst./GE) nul ne saurait être privé de sa liberté sauf si les conditions limitativement énumérées par la constitution elle-même sont réunies. Il s'agit là d'une norme cardinale qui, en sauvegardant la liberté d'aller et venir, vise à empêcher que ne soit instauré un État policier.


2. Au terme de la jurisprudence constante de la Cour européenne des droits de l'homme (ci-après : CourEDH), une privation de liberté doit, pour être conforme à la Convention européenne des droits de l’homme (ci-après : CEDH), non seulement satisfaire à l’une des six conditions exhaustivement énumérées aux lettre a) à f) de l’article 5 § 1 CEDH, lesdites conditions devant faire l’objet d’une interprétation étroite, mais encore respecter les normes nationales de fond et de procédure. C’est dire que la transgression d'une norme telle que l'article 12 de la Cst./GE entraîne la violation de l'article 5 CEDH.


3. En matière pénale, la liberté d'aller et venir ne peut-être, aux termes de l’article 12 Cst./GE supprimée qu'en cas de :

- condamnation par un Tribunal (12 al.1 Cst./GE),

- flagrant délit (12 al.2 Cst./GE),

- lorsqu'un mandat a été délivré par l'autorité compétente (12 al.1 Cst./GE), lequel mandat peut-être un :

- mandat de comparution (14 & 19 Cst./GE),

- mandat d'amener (15, 16 & 19 Cst./GE),

- mandat d'arrêt (17 à 19 Cst./GE).

Pour déterminer si la privation de liberté de Monsieur X. est conforme à l'article 12 de la Constitution cantonale il sied donc d'examiner si celle-ci tombe sous l'un ou l'autre de ces 5 cas de figure.

a) Un mandat de comparution, s'il avait été délivré, ne saurait justifier la privation de liberté de Monsieur X. puisqu'un tel mandat ne peut être délivré que par un magistrat pour être entendu par ledit magistrat et que Monsieur X. a été entendu par la police.

b) Un mandat d'arrêt n’entre pas en ligne de compte pour la période antérieure à sa délivrance par le Juge d'instruction.

c) Aux termes des articles 15, 16 et 19 Cst./GE, le mandat d'amener est l'acte par lequel un magistrat (procureur général ou l'un des procureur ou substituts, juge d'instruction, conseiller d'État en charge du département des institutions) ou un fonctionnaire compétent (chef de la police ou commissaire de police) ordonne d'appréhender la personne prévenue d'un crime ou d'un délit et de la faire détenir provisoirement en vue d'un interrogatoire. Toute personne arrêtée en vertu d'un mandat d'amener doit être interrogée au plus vite par l'autorité qui a décerné le mandat. Le mandat doit être daté, signé et être présenté à la personne arrêtée, une copie devant lui en être remise immédiatement après son arrestation (19 Cst./GE).

Le fait que le texte clair de la constitution cantonale exige la remise du mandat à la personne contre laquelle il est décerné dès son arrestation met en exergue le fait que le mandat ne peut pas être émis postérieurement à l'arrestation en arguant de ce qu'il fonderait ladite arrestation parce que déployant un effet rétroactif.

De plus, l’absence de notification d’un tel mandat a pour effet, au terme de la Constitution fédérale, qu’il n’est pas opposable à la personne arrêtée et donc que la privation de liberté ne peut pas être justifiée par ledit mandat.

Dans le cas d'espèce le mandat d'amener délivré par le Commissaire de police l'a été tardivement pour couvrir la période de privation de liberté antérieure avant sa notification et, a fortiori, son émission. Ainsi aucun mandat d'amener est de nature à justifier l'intégralité de la privation de liberté subie par Monsieur X. Il convient de relever que c’est à juste titre que le Procureur général, initiateur de la procédure pénale, n’a pas délivré un mandat d’amener dès lors qu’il n’a pas jugé utile de procéder à l’audition de Monsieur X., laissant ce soin aux organes de police.

d) En cas de flagrant délit, soit lorsqu'une infraction est en train de se commettre ou vient de se commettre ou encore lorsque les auteurs présumés sont poursuivis par la clameur publique et qu'un indice matériel les rattache à la commission de l'infraction, tout un chacun, y compris les autorités de police, peut appréhender les auteurs présumés. Ceux-ci doivent alors immédiatement être remis à l'un des magistrats ou fonctionnaires ayant la compétence de décerner un mandat d'amener, afin que celui-ci décerne un tel mandat dans les plus brefs délais. Les principes constitutionnels fédéraux de proportionnalité et de bonne foi tels que consacrés par l’article 5 de la Constitution fédérale interdisent aux autorités de police d'agir en invoquant l’existence d’un cas de flagrant délit lors qu'elles ont la possibilité de procéder ab initio dans le cadre de l'exécution d'un mandat d'amener.

En le cas d'espèce, le détour de la procédure par le Procureur général laisse peu d'espoir qu'il se soit agit d'un cas de flagrant délit. Au demeurant, au vu de ce détour l'État avait tout loisir de procéder par la délivrance régulière d’un mandat d’amener. Enfin, par surabondance de droit, Monsieur X. n'a pas été immédiatement conduit devant un Officier de police qui a délivré un mandat.
e) Monsieur X. ne s'est pas vu privé de sa liberté à raison d'une condamnation par un Tribunal.

Conclusion

Monsieur X. s'est vu privé, à tout le moins entre son arrestation et la notification par les autorités de police d'un mandat d'amener, de sa liberté de mouvement en violation des articles 12 Cst./GE, 31 Cst.féd. et 5 CEDH. Monsieur X. a droit à réparation au vu des 5 § 5 CEDH et 36 Cst./GE. Celle-ci fixée d'après les circonstances et le préjudice souffert ne saura être inférieur à 150 Francs.

Écrit par : Sérieux | 14/07/2009

Pour être plus sérieux, je crois utile de rappeler qu'à Genève nul ne peut être interrogé par la police si ce n'est dans les conditions prévues par la Constitution cantonale.

Une personne ne peut jamais être entendue par la police contre sa volonté. Il est évident que la Police ignore depuis des lustres ce principe dont la transgression entraîne violation de la Convention européenne des droits de l'homme et réduit les policiers impliqués à commettre le crime de séquestration.

Une personne soupçonnée de la commission d'une infraction constitutive d'un délit ou d'un crime (mais pas d'une contravention) ne peut être entendue contre sa volonté par la police que lorsque l'officier de police compétent a délivré un mandat d'amener, lequel doit être remis immédiatement au prévenu et donc émis avant l' arrestation. Il est évident que la Police ignore depuis des lustres ce principe dont la transgression entraîne violation de la Convention européenne des droits de l'homme et réduit les policiers impliqués à commettre le crime de séquestration.

Pour les détails il suffit de se référer à :

constitutiongenevoise.blog.tdg.ch


Cela rappelé, la presse dans ses premiers commnentaires a, sur la base de la communication à la presse émanant de l'officier de presse, relaté que le triste fils du sinistre père a été interpellé et privé de liberté, puis a été entendu par la police et enfin conduit devant l'Officier de police compétent qui a délivrer à ce moment et seulement à ce moment un mandat d'amener.

Par la suite dissimulation et nuage de fumée. Néanmoins le premiers aveux sont clairs.

Conclusions : UNE SEQUESTRATION POLICIERE DE TROP, superproduction initiée par un fils de son père (BERTOSSA), supervisé par l'excellent MOUTINOT et exécutée par une armée mexicaine (Multiplication des gradés).

Écrit par : Sérieux | 14/07/2009

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