07/12/2009

Je n'y comprends rien !

Constitution-Federale.jpg

 

 

 

A l’aide. Y a-t-il un professeur de droit constitutionnel dans la salle ?

Si j’ai bien compris, la votation contre les minarets est anti-constitutionnelle car elle ne respecte pas le droit supérieur (la liberté de pratiqué sa religion) mais on ne pouvait pas l’invalider avant la votation car le Tribunal Fédéral ne peut se prononcer qu’après.

Vite une Aspirine®.

Donc les recours, qui ont été déposés, ont de fortes chances d’être acceptés.

Alors pourquoi avoir pris le risque de voter ?

Parce qu’il faut avoir voté pour invalider, t’es sourd, je viens te le dire.

Vous n’auriez pas une deuxième Aspirine® (mon blog est sponsorisé pas Bayer).

Donc le Conseil Fédéral ne dit rien, mais n’en pense pas moins et brusquement après notre vote, il vient nous chanter le refrain bien connu : « Vote, vote mon enfant, Papa est en haut qui téléphone à son avocat et maman est en bas qui écrit un beau recours ».

Donc le peuple est de nouveau pris pour un super crétin.

L’honnêteté aurait été que le Conseil Fédéral déclare solennellement, avant la votation, que ce texte n’est pas constitutionnel et que le Tribunal Fédéral sera obligatoirement saisi en cas d’un résultat positif.

Les pleutres…

Et après on nous fera le coup de la confiance…

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Commentaires

Vous n'avez en effet pas compris. Le Tribunal fédéral ne pourra que déclarer les recours contre la votation irrecevables.

Écrit par : J. Nizard | 07/12/2009

J. Nizard a raison: les recours contre les votations sont irrecevables. Mais pas sur les règlements d'applications ni les cas concrets.

En Suisse, le Tribunal fédéral n'a pas la fonction de Cour constitutionnelle (fédérale, il l'a au plan cantonal je crois). Cela signifie que l'on peut mettre des articles contradictoires dans la Constitution et que personne ne peut l'empêcher.

Ainsi, s'il doit se prononcer sur un recours sur un règlement, ou une décision, de police des constructions, il décidera en donnant la primauté 1) au droit supérieur, librement consentit par le peuple (convention CEDH, ONU) 2) aux dispositions constitutionnelles fondamentales (interdiction de discrimination) 3) aux dispositions constitutionnelles particulières (interdiction de minarets).

On ne peut préjuger de sa décision aujourd'hui (les textes sont très généraux et il faudrait connaître la jurisprudence en détail pour le deviner). Mais, il y a toutes les chances qu'il déclare l'interdiction de minarets inapplicable tant que les autres dispositions sont en vigueur. (pour la convention CEDH, il y a encore une voie juridique au-dessus, le tribunal européen des droits de l'homme).

Le fait que l'on n'exige pas une évaluation de cohérence constitutionnelle a une initiative en amont (ce qui ne change rien à la capacité du peuple de décider, mais la question, toujours sans préjugé de la décision finale, aurait dû être "Acceptez-vous de vous retirer de la Convention européenne des Droits de l'Homme, du 2e Pacte de l'ONU concernant les droits humains et sociaux, la modification de l'art XY de la Constitution fédérale sur l'interdiction de la discrimination, et l'interdiction des minarets?".

Ainsi le peuple aurait eu le vrai choix; là, ce sont les juges qui décideront, en fonction de *toutes* les décisions du peuple (acceptation de la Constitution fédérale de 1999, non-référendum sur l'adhésion à la CEDH, etc).

Ce qui frustera tout le monde.

Écrit par : euh | 07/12/2009

"Si j’ai bien compris, la votation contre les minarets est anti-constitutionnelle car elle ne respecte pas le droit supérieur (la liberté de pratiqué sa religion)..."

Le problème, c'est que le minaret n'a rien à voir avec la liberté de pratiquer une religion, quelle qu'elle soit. A plus forte raison lorsque son utilité est purement "décorative".

Et on notera que l'une des plus célébres mosquées du monde, al aqsa, à Jérusalem, n'en comporte pas.

Écrit par : Scipion | 07/12/2009

Scipion..vous vous acharnez à cloisonner le débat sur le fait "décoratif, architectural" du minaret, qui ne constitue pas en soit une obligation contractuel dans l'édification de mosquées...
C'est un fait qui est exacte, mais il ne confère aucune légitimité dans l'interdiction de construire des minarets. Il n'appartient pas aux citoyens suisses de se prononcer sur la faisabilité ou non de minaret dans l'expression du culte musulman...cette question s'adresse uniquement aux croyants de cette religion qui sont seuls maitres de décider des modifications à apportés ou non à l'expression musulmane suisse. Nous ne sommes pas aptes à nous poser comme décideurs, comme arbitres d'une croyance qui ne nous concernent pas...C'est comme si les athées imposaient une interdiction d'édification de clochers sous prétexte de refuser l'expansion religieuse et spirituelle.
Mais la religion est affaire de l'âme, de la conscience personnelle et non de règlements politiques ou même démocratiques...Nous avons justement un système qui sépare le religieux du politique...Il ne s'agit pas de faire de l'ingérence politique dans la vie religieuse de nombreux suisses qui ont choisit ou qui sont de confession musulmane...
Paralèlement à cela, toute expression politique sectaire et teintée de "religieux" doit être bannie de notre vocable...il nous faut réaffirmer notre laïcité nationale, véritable pierre angulaire de notre cohésion sociale et inter-religieuse.
Pour cela, soutenons les initiatives en vue d'invalider le vote du 29 novembre... et de grâce, ne revenez pas avec votre sempiternelle "démocratie bafouée..." !!
Pour cause, votre initiative st par essence même anti-constitutionnelle car ne confèrant PAS les mêmes droits pour tous sous une seule bannière !!

CQFD... :o)

Écrit par : M.U.R | 07/12/2009

vive mon papounet^^

Écrit par : Phil | 07/12/2009

"Pour cela, soutenons les initiatives en vue d'invalider le vote du 29 novembre..."

Soutenons-les, vous avez raison, et l'UDC gagnera deux cent mille électeurs supplémentaires en 2011 :o)

Et comme de toute manière, la Suisse, notre petite Suisse, a allumé la mèche pour toute l'Europe - émission hier après-midi sur RaiUno, huit pages dans "Marianne" d'aujourd'hui, la première partie des "Mots Croisés" (Calvi) de ce soir sur "France 2" -, l'essentiel est d'ores et déjà acquis.

P.S. - Naturellement, tous les arguments que vous développez sont "excellents". Leur seul tort est d'être irrecevables pour qui a voté OUI et qui, maintenant, le sentiment qu'on essaie de le dépouiller de son vote.

Écrit par : Scipion | 07/12/2009

"Et on notera que l'une des plus célébres mosquées du monde, al aqsa, à Jérusalem, n'en comporte pas."

Oui. On le sait déjà. Tu ne cesse de le répéter comme un disque en vinyle rayé. T'as pas autre chose à foutre ??

Écrit par : bof | 07/12/2009

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