20/01/2010

C'est parti...

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Hier à 18h00, nous annoncions sur la RSR que l’Association Des Médecins de Genève lançait une initiative populaire pour la transparence de l’assurance-maladie.

Nous désirons ajouter à l’article 117 de notre constitution fédérale un 3ème alinéa qui dit : « Les assureurs qui sont autorisés à pratiquer l’assurance-maladie sociale ne peuvent pas pratiquer l’assurance-maladie complémentaire ».

Le moment est opportun. Le départ de monsieur Couchepin semble avoir donné plus de liberté de parole et de proposition. Les partis de droite semblent se réveiller

Le débat sur une caisse unique cantonale est bien engagé.

Notre constat. Il faut une réforme de l’assurance maladie sociale (assurance de base). La charge financière représentée par les primes est de plus en plus insupportable pour une grande majorité de citoyens de ce pays.

Mais pour pouvoir travailler sereinement il faut pouvoir savoir exactement ce que coûte l’assurance maladie obligatoire.

Le fait qu’une même assurance puisse servir des prestations de base et privées empêche de connaître avec précision les vrais résultats comptables.

Il existe une porosité entre les deux systèmes avec des transferts d’une assurance à l’autre.

SantéSuisse ne s’y est pas trompé, puisque que sa réaction a été de dire que l’assurance complémentaire privée finançait l’assurance de base.

En quoi l’assurance privée doit financer l’assurance de base.

L’assurance de base ne finance-t-elle pas l’assurance privée ?

Comment sont réparties les charges administratives ?

Le doute existe et nous ne pouvons pas bâtir une politique cohérente sur du sable.

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Commentaires

enfin une personne qui a tout compris,,,,,,,

svp une initiatve et pourquoi pas du pdc votre parti

Écrit par : fred | 20/01/2010

J'espère que le PDC va nous soutenir. En tous les cas monsieur Unger était à 100 % d'accord, ce matin, sur Radio Cité.

Écrit par : Bertrand BUCHS | 20/01/2010

Là, je vous suis complètement...

Écrit par : Anne-Marie Brunner | 20/01/2010

Voilà enfin une bonne nouvelle pour les assurés. Le soutien à l'échelle nationale d'un parti comme le PDC serait un apport précieux dans la perspective d'une votation.
Séparer l'assurance de base qui n'autorise pas les bénéfices de l'assurance complémentaire qui en vit permettra enfin d'assainir la première qui souffre des distorsions induites par ce concubinage forcé.
Proposer de primes basses là où il n'y a pas de possibilité de réaliser un bénéfice ne sert qu'à attirer les bons risques (qui sont aussi les assurés les plus mobiles) pour ensuite leur proposer de souscrire une police d'assurance complémentaire garante de juteux bénéfices pour l'assureur (d'où l'utilité de la chasse aux bons risques).
La conséquence n'est pas difficile à imaginer. Ainsi appâtés, les bons risques rejoignent les caisses les moins chères laissant les mauvais risques (moins mobiles) dans des caisses qui devront alors massivement augmenter leurs primes. Confrontés à des primes devenues insupportables, les mauvais risques quittent à leur tour leurs caisses pour rejoindre les moins chères qui devront alors augmenter leurs cotisations, et c'est reparti pour un tour !
L'ensemble des assurés n'a rien à gagner d'un tel jeu des chaises musicales car ce système multiplie inutilement les transferts dont le coût (150 à 400 francs par changement, soit environ 170 millions de francs par année) se répercute directement sur les primes. En résumé, si l'on paie des primes plus basses que la moyenne dans une caisse, cela signifie que d'autres assurés devront compenser dans d'autres caisses en payant des primes supérieures à cette moyenne, rompant ainsi la solidarité entre les assurés, socle de l'assurance obligatoire. Les assurés dans leur ensemble n'y gagnent rien et l'on charge inutilement la barque des coûts.
D'autre part, Santésuisse veut nous faire croire que l'assurance complémentaire subventionne l'assurance de base au niveau des frais administratifs. Quand bien même ce serait vrai, la Lamal l'interdit puisqu'elle prévoit en principe l'indépendance comptable des deux activités. Un tel cas de figure signifierait une fois de plus que l'OFSP a failli dans sa mission de surveillance.
Si l'argent peut théoriquement couler dans un sens, il le peut aussi dans l'autre. Et de nombreux indices tendent à démontrer que les transferts de charge se font plutôt au bénéfice de l'assurance complémentaire. Sinon pourquoi les assureurs investiraient-ils tant d'argent et d'énergie pour défendre une activité qui ne peut rien rapporter et qui, pire encore, grignotte leurs marges bénéficiaires ?
L'opacité des comptes n'est pas le moindre de ses indices. Les clés de répartition des frais généraux entre les deux régimes d'assurances sont un secret jalousement gardé par les assureurs qui n'hésitent pas à recourir jusqu'au Tribunal Fédéral pour tenter de le protéger en invoquant le «secret des affaires» dans le cadre d'une assurance sociale. Tout aussi jalousement gardés sont les ventilations détaillées des placements financiers effectués sur les réserves qui, peu surveillés, offrent de nombreuses possibilités de faire discrètement basculer des fonds vers la colonne bénéfices de l'assurance complémentaire.
Et puis il y a aussi l'ingéniosité que déploient les assureurs pour se soustraire à la scrutation de l'OFSP. Le système des caisses multiples du Groupe Mutuel en est un. On segmente l'activité en la sous-traitant à des sociétés tierces créées de toutes pièces, et qui échappent ainsi au périmètre de surveillance légale limité aux caisses maladies proprement dites. Des services surfacturés peuvent ainsi se convertir en bénéfices.
Notre système de santé souffre de deux maux liés. Le premier affecte la croissance des coûts, le second touche le mode financement.
La séparation totale de l'assurance de base et des complémentaires contribuera sans doute à modérer les primes dans une certaine mesure. Mais son but principal est de jeter les bases d'un financement transparent et sain, condition indispensable à toute réforme destinée à juguler les coûts.

Écrit par : F. Salina | 21/01/2010

Un grand merci, cher Salina, pour cette superbe mise au point.

Écrit par : Bertrand BUCHS | 21/01/2010

Excellente initiative qu'il faudrait aussi compléter en autorisant les assurances étrangères à pouvoir investir le marché suisse des assurances maladies, de base et complémentaire, afin d'y mettre davantage de concurrence, au bénéfice des assurés.

Écrit par : Ryser | 21/01/2010

Bravo pour cette initiative. C'est parfait. Simple et lumineux. Je pense que cette initiative sera soutenue et qu'il sera difficile, devant cette proposition, de défendre le système actuel qui sent le moisi.

Yves Beyeler.

Écrit par : Yves Beyeler | 21/01/2010

Les commentaires sont fermés.