03/11/2010

Que de temps perdu...

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Je vous parie les œuvres complètes de Monsieur S (avec un envoi autographe en première page : « Aux frontaliers »), que le procès de la Banque Cantonal va s’arrêter demain.

La suite, après ma mort…

Je sais qu’il est mauvais de s’énerver, que le Droit est une notion partagée que par les juristes, que leur monde est particulier, inaudible par le commun des mortels, mais là vraiment c’est un peu fort de café.

Le Citoyen genevois attend que justice soit rendue.

Le Citoyen genevois a fait un effort financier considérable pour que cette banque survive.

Il veut et exige que justice soit faite.

Il en a marre des recours, des chausses trappes, des effets de manche.

Faut-il changer de président ? Fondamentalement est ce que les droits de la défense sont bafoués ?

Non, non et non.

N’avons-nous pas un jury désigné, cette fois, dans les règles ?

Oui, oui et oui.

Le procès peut se tenir et doit continuer.

Le renvoi, c’est la porte ouverte aux remarques populistes.

« La justice protège les riches et les puissants ».

Le renvoi, c’est une énorme perte de confiance dans nos institutions.

Le renvoi, signifie que nous continuerons de payer pour l’incompétence de quelques uns.

Honteux et démoralisant.

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Commentaires

excusez ma question,mais en tant que politicien qu'attendez-vous pour remédier à tout ce fatras économicogenevois de mauvais aloi!

Écrit par : Elena | 03/11/2010

Malheureusement avec le système de la stricte séparation des pouvoirs,je ne peut pas agir sur la justice, juste s'énerver.
Il faudra réfléchir lorsque nous allons voter le budget de la justice.
Par contre ,je me bats pour des primes d'assurances maladies mons élevées avec toute ma force.

Écrit par : Bertrand BUCHS | 03/11/2010

Jean Baptiste l'agitateur tant reconnu par ses pairs s'est aussi battu,et quand on voit le résultat,bon courage à vous ,et pensez à votre tension artérielle!

Écrit par : Elena | 03/11/2010

Voyons, voyons tous cela est planifié. Le Procureur traîne plus d'une année puis se plante dans son acte d'accusation. Le Président fait n'importe quoi. Leur inconscient veut venir en aide à la bande de petit copains à laquelle ils appartiennent.

Franchement c'est le Grand Conseil, votre Conseil Monsieur le député, qui a placé Deleutriaz là où il est.

Il semble d'ailleurs que le Grand Conseil s'apprête à élire de drôles de zèbres en vue de la réforme 2011 de la Justice. Mais il est vrai que la Commission interpartis, obscur organisme dénué de toute légitimité, a fait son choix. Il a réparti les mandats entre partis politiques et vous allez suivre sans réflexion cette équilibre politique si savamment négocié. Aucun candidat qui aurait l'audace de présenter sa candidature au Grand Conseil, et ce quelque soit sa valeur, ne sera jamais élu par votre Grand Conseil sans l'imprimatur de cette obscur commission interparti.

Le fait de devoir, en fait, être membre d'un parti pour être juge est répugnant.

Écrit par : CEDH | 03/11/2010

Dites-nous Bertrand un question comme ça au débotté, rappelez-nous l'allégeance politique de Dominique Ducret, Président de la banque et principal accusé dans cette affaire. A mon âge on a la mémoire qui flanche.

Écrit par : Anastase | 03/11/2010

http://www.tdg.ch/geneve/actu-geneve/juge-delieutraz-recuse-proces-bcge-interrompu-2010-11-03

Ca y est la magouille des élites a réussi. Nouveau procès en 2011 et, bien sûr, réforme de la justice aidant, sans jury. Et un peu de prescription bien sûr.

Lamentable justice phagocitée par l'appartenance politique.

Certes Messieurs Zappeli et Deleutriaz ont agit inconsciemment. Mais qu'est-ce qui se cache derrière l'inconscient de ces Messieurs ?

Écrit par : CEDH | 03/11/2010

Entre soi, on s'arrange toujours!

Écrit par : Azrael | 03/11/2010

On t'avait pourtant bien dit de prendre tes petites comprimés roses, Anastase. Même à ton âge la sénilité n'est pas une fatalité...

Écrit par : F. Salina | 03/11/2010

@ Buchs

1. Vous allez le 12 novembre procéder à la ratification de la commission interpartis en élisant ceux qui vous sont chaudement recommandés par cette obscure officine, peu transparente et peu démocratique. Combien de Deleutriaz parmi ces futurs élus ?

2. Le fait que certains de vos confrères au sein des Hôpitaux de Genève soient en train de se rendre coupable de meurtre ne vous dérange-t-il pas un peu ?
http://bertrandbuchs.blog.tdg.ch/archive/2010/10/26/resistance.html#comments

Écrit par : CEDH | 03/11/2010

Ouf le PDC n'aura pas un autre scandale sur les bras... La providence a parfois du bon.

Écrit par : Anastase | 03/11/2010

@CEDH : Monsieur Rappaz a demandé à ne pas être pas réanimé et réalimenté de force.
Nous devons suivre son voeu. C'est comme cela et ce n'est pas un meurtre.
Il va mourir dans la dignité et non la souffrance.

Pour les juges, je vais demander à mon parti de s'abstenir lors de la séance du 12 novembre.

Écrit par : Bertrand BUCHS | 04/11/2010

1. Je vous rappelle tout de même que les élections seront tacite. Merci quand même d'avoir reconnu qu'il se posait quelques problème quant à la qualité des juges retenus par la commission interparti.


2. Permettez-moi de rester sur le terrain du droit tel qu'il est puisque j'ai la faiblesse de croire que les médecins sont soumis aux lois et décisions adoptées démocratiquement.

L'autorité cantonale d'exécution des peines compétente a ordonné que Rappaz soit nourri et sauvé. Cette décision est clairement conforme à la jurisprudence du Tribunal fédéral dont les juges ont été élus démocratiquement. Qui plus est, elle est conforme à la Convention européenne des droits de l'homme.

L'obligation des médecins concernés est une obligation juridique claire et incontestée.

Ils ont décidé de transgresser cette obligation juridique. Cette transgression les conduit à laisser mourir un homme qu'ils avaient l'obligation juridique de sauver. Ils commettent un meurtre.

Parmi eux, le dénommé Hans Wolff, médecin adjoint responsable de l’Unité de médecine pénitentiaire aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG). Son bureau est situé au centre médical universitaire.

Il a obtenu son diplôme de médecin en Allemagne.

http://www.tdg.ch/actu/suisse/etat-valais-ordonne-nourrir-force-2010-11-03

Adresse lieu de travail , Médecin-chef suppléant
Unité de Médecine Pénitentaire UMP
Service Médecine de Premier Recours
9, Avenue de Champel
1211 Genève 4, GE
Téléphone: 022 379 55 47
Téléfax: 022 379 59 85
Secrétariat : 022 379 59 69


Petit rappel constitutionnel :

Art. 22 de la Constitution cantonale : Droit d’appréhender
1 Dans les cas de flagrant délit, les organes de la police judiciaire ont le droit d’appréhender les participants présumés. Toute personne présente a le même droit.
2 Dans ces cas, la personne appréhendée doit être immédiatement remise à l’un des magistrats ou fonctionnaires ayant le pouvoir de décerner un mandat d’amener
a main sur celui qui est en train de commettre un meurtre et de le conduire auprès d'une personne compétente pour délivrer un mandat d'amener.

Flagrant délit de lésions corporelles (graves) et de (tentative) de meurtre.

Écrit par : CEDH | 04/11/2010

Le problème n'est pas la loi mais la violation de la loi par les médecins en charge de Rappaz, dont le sinistre Wolff, médecin diplomé en Allemagne. C'est bien cette violation qui est en train de causer la mort de Rappaz. C'est bien la complaisance de la justice genevoise face à un meurtre, qui se commet, qui est en cause.L'autorité d'exécution valaisanne serait bien avisée de dénoncer Wolff et consort au Procureur général du chef de (tentative) de meurtre et lésion corporelle (grave).

Et faute de pouvoir obtenir l'alimentation forcée requise elle devrait constater que nous avons quitté ce que le Tribunal fédéral a décidé puisque celui-ci n'avait pas envisagé que les médecins soient des meurtriers. Elle doit modifier sa décision pour, si possible, sauver Rappaz.

Rien ne lui interdit d'être plus intelligente que Herr Wolff.

Écrit par : CEDH | 04/11/2010

Avec CEDH on tient encore un docteur ès bêtise et xénophobie. Consultez-donc le code pénal art. 111-114 avant de vous vautrer dans la sottise.

Si CEDH signifie Convention Européenne de Droits de l'Homme on peut espérer qu'ils soient mieux défendus que cela.

Écrit par : Germinal | 04/11/2010

@ Germinal

Merci de votre appel à la précision. Aussi voilà les dispositions pénales en cause que vous évoquez.

Art. 111

Meurtre

Celui qui aura intentionnellement tué une personne sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au moins, en tant que les conditions prévues aux articles suivants ne seront pas réalisées.


Art. 114

Meurtre sur la demande de la victime

Celui qui, cédant à un mobile honorable, notamment à la pitié, aura donné la mort à une personne sur la demande sérieuse et instante de celle-ci sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.


Et ma foi Herr Wolff et l'équipe médicale concernée tuent bien intentionnellement Rappaz. Certes, il n'agit pas mais s'abstient d'agir. Cependant cette observation est dénuée de portée dès lors qu'il s'agit d'un cas ou l'omission est assimilée à la commission au vu de la décision de l'autorité d'exécution des peines, décision parfaitement conforme aux droits de l'homme, comme l'a constaté le Tribunal fédéral. Je vous rappelle à ce sujet l'article 11 du Code pénal :

Art. 11

Commission par omission

1 Un crime ou un délit peut aussi être commis par le fait d’un comportement passif contraire à une obligation d’agir.

Écrit par : CEDH | 04/11/2010

Petit lapsus: j'ai oublié l'art. 115

Art. 115

Incitation et assistance au suicide

Celui qui, poussé par un mobile égoïste, aura incité une personne au suicide, ou lui aura prêté assistance en vue du suicide, sera, si le suicide a été consommé ou tenté, puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

Pour que le délit soit constitué il faut que soit établi le mobile égoïste, ce qui est loin d'être le cas ici.
La seule sanction à laquelle s'exposent les HUG est d'ordre administrative pour refus d'obtempérer à une décision émanant d'une autorité publique.
A moins que vous n'estimiez que l'origine allemande du médecin en question justifie à elle seule une justice d'exception.

Écrit par : Germinal | 04/11/2010

Si je vous comprend bien vous démontrez que Herr Wolff n'est pas punissable à raison d'incitation et d'assistance au suicide. Je suis bien accord avec vous.

Il n'en reste pas moins que Herr Wolff tenu par une obligation juridique doit sauver Rappaz et qu'il ne le fait pas : Il s'agit, si Rappaz meure, d'un meurtre.

Enfin, je ne sais pas si Herr Wolff est d'origine allemande. Tout ce que je sais c'est qu'il a obtenu un diplôme de médecin en allemagne et que sur le site de la FMH il se fait appeler Herr et pas Monsieur.

Écrit par : CEDH | 04/11/2010

Il ressort du rapport 2009 du Comité pour la prévention contre la torture (Espagne) que l'alimentation forcée est admissible si, entres autres, les conditions dans laquelle celle-ci est effectuée est la meilleure possible, notamment quant au choix de la technique et quant aux talentx de ceux qui la mette en oeuvre.

De telles techniques existent donc.

Le CPT comporte des médecins.

Écrit par : CEDH | 04/11/2010

Alors qu'il était en pleine possession de sa capacité de discernement, M. Rappaz a clairement exprimé son choix de ne pas être nourri de force le cas échéant ce qui est assimilable à une directive anticipée au regard du droit suisse. Les HUG ne font que respecter cette volonté. L'art. 115 CP exclut la notion d'homicide dans ce cas-ci. Cette attitude ne contrevient ni au droit pénal suisse ni à la convention des droits de l'homme.
Votre germanophobie manifeste ne devrait pas vous égarer.

Écrit par : Germinal | 04/11/2010

@Germinal

"M. Rappaz a clairement exprimé son choix de ne pas être nourri de force le cas échéant ce qui est assimilable à une directive anticipée au regard du droit suisse."

".. au regard su droit suisse.."

De quel droit suisse parez-vous ? Un peu plus de précision sur les prétendues normes invoquées serait utile.

Merci.

Écrit par : CEDH | 04/11/2010

1. Il est bien possible que Rappaz ne puisse pas être nourri de force et ce en toute légalité à Genève.

En effet, Genève, contrairement au Valais semble-t-il, connait les directives anticipées.

Il semble qu'elles s'appliquent à la personne détenue.

Il semble aussi que la loi genevoise s'applique à Rappaz bien qu'il soit sous "responsabilité" primaire valaisanne, les lois et règles de l'établissement de détention s'appliquant, conformément au Concordat sur l'exécution des peines, à son cas.

J'ai vaguement l'impression que cette question pourrait bien devoir être tranchée par le Tribunal fédéral.

Dans cette hypothèse, il n'y aurait pas meurtre.


2. Dans la mesure où les Hôpitaux cantonaux genevois refusent d'alimenter Rappaz de force et vu l'évolution de son état de santé, il appartient aux autorités valaisannes d'interrompre sa peine.

Juste et saine application de l'article 92 CP, conforme à la jurisprudence du Tribunal fédéral, puisque Rappaz ne peut pas être soigné.

http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=26.08.2010_6B_599/2010

La question de savoir si les HCUG ont raison ou tort n'est pas déterminante. Le refus d'interrompre la peine, qui est de compétence valaisanne, est MAINTENANT devenu un acte illicite.

Écrit par : CEDH | 04/11/2010

Comme quoi la légalisation du chanvre aurait dû être acquise depuis longtemps. Cela aurait évité la saloperie actuelle. Certains valaisans ont l'esprit aussi étroit que leurs vallées.

Écrit par : Johann | 04/11/2010

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