09/04/2013

Le droit foncier ...

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Très intéressante interview de président du Conseil d’Etat du Canton de Vaud, hier dans l’Agefi (www:agefi.com).

Pierre-Yves Maillard s’exprime sur la politique énergétique et pense que l’horizon 2050 pour la sortie du nucléaire sera difficile à atteindre si nous ne modifions pas le droit foncier.

Il prend l’exemple de l’implantation d’éoliennes à Sainte-Croix. Malgré l’avis favorable de la municipalité, les oppositions sont si nombreuses que le projet risque de ne jamais des faire ou avec des délais extrêmement long.

Monsieur Maillard propose : « Soit un cadre légal et des moyens sont mis à disposition de la justice pour que toutes les étapes du droit puissent être franchies dans des délais rapides, soit nous devons créer des exceptions aux procédures requises pour les projets de nouvelles énergies renouvelables dans l’éolien ou le solaire notamment… »

Nous pourrions reprendre cette idée à notre compte à Genève.

Les prochaines élections devront permettre d’ouvrir le débat sur la longueur des procédures dans le cadre de projets urgents et essentiels dans le cadre du logement ou de la mobilité.

Si nous voulons atteindre nos objectifs, il faut alors raccourcir les procédures.

Pourquoi ne pas imaginer que lorsque le parlement vote un projet  à la majorité des 2/3 (66 voix), celui-ci devienne prioritaire et qu’il bénéficie d’une procédure allégée et rapide.

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Commentaires

Soyez remerciez pour ce blog et votre temps pour mettre en commun ces réflexions. Je serais enchantée de pouvoir vous lire sur ce thème dans le futur. Ca m'est très très agréable ! 1000 mercis !

Écrit par : vpn | 09/04/2013

Genre traversée de la rade pour 2015 ?

Écrit par : Pierre Jenni | 09/04/2013

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