02/10/2013

Le Conseil Fédréral s'en moque...

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Il faut croire que les Suisses vivants en France voisine, et travaillant en Suisse, n’intéressent pas nos 7 petits nains.

30 000 oui 30 000 qui dès le 1er juin 2014 n’auront plus le choix de leur assurance maladie.

Ils devront cotiser à la Sécurité Sociale et se faire soigner en France.

Alors qu’un Suisse qui ira s’installer en France, le 1er juin 2014, aura 3 mois pour choisir son régime d’assurance maladie (LAMAL ou Sécu).

Complètement injuste.

Nos compatriotes sont pris en otage.

Nos 30 000 concitoyens bénéficient actuellement d’une mutuelle qui les assure pour la Suisse. S’ils ont choisi cette formule, c’est simplement que les primes étaient beaucoup plus basses que dans le cadre de la Lamal.

Le conseiller national Luc Barthassat a déposé à Berne une motion demandant que les Suisses vivant en France mais travaillant en Suisse bénéficient aussi de 3 mois pour décider de leur couverture maladie.

Le Conseil fédéral a répondu, circulez, c’est une affaire interne à la France.

Nous sommes vraiment très bien défendus.

L’économie genevoise, les finances des HUG, le Grand Genève on s’en tamponne le coquillard avec le pinceau de l’indifférence.

Le problème, c’est que le Conseil fédéral n’a pas appliqué les dispositions de coordination en matière de sécurité sociale entre la Suisse et les Etats membres de l’UE. Elles prévoient que les ressortissants suisses ou européens exerçant une activité lucrative en Suisse et résidant en France sont soumis au régime suisse de sécurité social. Ils sont donc tenus de s’affilier à la Lamal.

Berne a donc admis une exception à cette règle, ce qu’elle n’aurait pas du faire.

Et maintenant, elle lâche en rase campagne les concitoyens qu’elle a trompés.

Scandaleux.

Il faut que notre gouvernement, par une lettre bien sentie, fasse savoir à nos illustres ministres tout le bien qu’il pense d’eux.

Et si nos 30 000 concitoyens montaient à Berne pour faire connaître leur ire ?

 

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Commentaires

Cela donne une idée assez précise de l'influence de Monsieur Barthassat sous la coupole après des années de présence, cela présage très bien pour un siège au CE. On ne peut pas dire que vous lui fassiez de la pub....


A moins que...oh non ! Vous êtes un sacré garnement Bertrand!!!

Écrit par : Anastase | 02/10/2013

N'avez-vous pas une CF de votre parti et une autre CF que vous avez intronisée grâce aux
manigances de votre grand chef de parti un certain Ch. Darbellay?

Ironie du sort, celle que votre parti a portée au CF, est responsable de tous les dossiers fiscaux et financiers traités notamment avec la France...

Seriez-vous punis par là où vous avez pêché ? C'est très PDC cette histoire...

Écrit par : Exprof | 02/10/2013

J'ai une toute autre analyse de la situation. Je suis moi-même un de ces 30'000 suisses qui ont choisi une assurance privée française. En revenant d'une formation à l'étranger, les prix de l'immobilier étaient tel qu'ils m'était impossible de me loger à Genève (une famille et un seul salaire). Je suis donc un exilé de la crise du logement, direction la France voisine.
Je compare alors les tarifs LAMal avec ceux des assureurs privés. Comme tout le monde le sait, il n'y avait pas photo: pour 4, 2 adultes 2 enfants, 5000 euros par an assurés en Suisse et en France dès le premier euro ainsi que dans toute l'Europe d'ailleurs. sans franchise.
Là où le bât blesse, et blesse très fort, c'est que les tarifs LAMal pour les frontaliers sont de 1.5 à 2 fois plus cher que les tarifs LAMal pour Genevois. qui ne sont déjà pas en bas de l'échelle comme chacun le sait.

J'envoie donc la question suivante à l'OFSP:
Bonjour,
ma question concerne le coût des primes LAMal pour les Suisses de l'étranger résident en France voisine de Genève.
votre administration donne une liste des assureurs avec leurs primes.
Or ces primes sont beaucoup plus élevées que les primes des résidents genevois.
Ceci ne peut s'expliquer par les coûts de la santé en France, qui sont plus bas qu'en Suisse.
Comment pouvez-vous justifier ces primes plus élevées?
Merci pour votre réponse.

et voici la réponse de l'OFSP:
Monsieur,
Les primes applicables aux personnes soumises à l'assurance-maladie obligatoire en Suisse et domiciliées dans un Etat de l'Union européenne doivent couvrir les coûts des traitements médicaux des assurés suisses dans le pays concerné. Certaines caisses-maladie comptent un grand nombre de personnes retraitées qui requièrent des prestations médicales importantes et auxquelles le système de compensation des risques n'est pas applicable. Par ailleurs, les assurés suisses domiciliés en France ont le choix de se faire soigner en Suisse et en France. En cas d'hospitalisation en Suisse, la caisse-maladie doit payer intégralement la facture (pas de participation cantonale aux frais d'hospitalisation). Tout cela entraîne des coûts plus élevés, raison pour laquelle les caisses-maladie concernées sont obligées de pratiquer dans les Etats de l’UE/AELE des primes parfois plus chères qu’en Suisse.

Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations les meilleures.


Département fédéral de l'intérieur DFI
Office fédéral de la santé publique OFSP
Unité de direction Assurance maladie et accidents
Division Surveillance de l'assurance
Section Surveillance juridique AM

De ces informations, on peut déduire que les frontaliers, qui paient leurs impôts à Genève (pour 75%) n'ont pas eu droit au tarif résident pour les frais hospitaliers. Donc, que leur canton, a encaissé leurs impôts tout en réduisant leur prestation, ce qui a eu pour effet direct d'augmenter le prix de leur cotisation LAMal. Sans comopter la raison obscure qui empêche le système de compensation des risque d'entrer en jeu.

Les français, qui ont mieux réfléchi, viennent d'ajuster le taux de cotisation de la future Secu pour frontalier précisément pour la rendre concurentielle vis-à-vis de la LAMal.

La balle est donc plutôt dans le camp du canton de Genève, cher M. Buchs, et non du côté fédéral: si la canton subventionne ses travailleurs frontaliers contribuables lorsqu'ils viennent se faire hospitaliser aux HUG comme les autres contribuables résidents, les primes LAMal vont baisser, et l'attractivité de la Secu va diminuer.

Reste la question de la compensation des risques, et il me paraît particulièrement inique vis-à-vis des frontaliers de les exclure de ce système.

Vous voilà mieux renseigné, je l'espère et maintenant à vous d'appuyer sur les bons boutons. si vous êtes réélu.

Écrit par : richard | 02/10/2013

Merci Richard pour vos très intéressantes explications.

Écrit par : Bertrand Buchs | 02/10/2013

Les commentaires sont fermés.