11/10/2013

Incohérences...

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La tragédie de la mort d’Adèle Morel doit et devra nous obliger à un travail de fond sur le fonctionnement de l’Etat.

Le Parlement ne peut pas déléguer cette tâche à l’enquête en cours.

Nous avons, nous aussi, une responsabilité dans cette affaire.

Notre réflexion doit porter sur le sens politique et non opérationnel.

L’absence de transversalité, de leadership.

Avec une question qui me taraude depuis hier.

Pourquoi était-ce le Secrétariat Général des HUG qui assumait le contrôle de « la Pâquerette » ?

Et non le département de la santé.

Est-ce que le CA des HUG avait connaissance de cette « hiérarchie » ?

Est-ce qu’une délégation du CA avait une charge de surveillance ?

L’a-t-elle fait ?

Il me semble juste de suspendre la directrice de cette institution, mais qu’en est-il de la responsabilité du CA et de son bureau ?

Lundi prochain, je vais demander, lors de la séance de la commission de contrôle de gestion du parlement, l’audition du Président du CA des HUG.

Je me pose également la question de la nécessité de créer une commission d’enquête parlementaire.

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Commentaires

Je crois que l'affaire d'Adele montre que nous ne pouvons confier aucune responsabilité sérieuse aux médecins dans le domaine social, ce que je dis depuis plusieurs années ici. Et je ne parle pas du personnel paramédical. Pourquoi ? Tout simplement parce que les médecins sont imperméables à toute idée de supervision saufs des membres de leur caste qui s'ocupent surtout de leur couvrir les fesses lorsqu'il y a problème mais aussi et surtout parce qu'ils n'assument aucune forme de responsabilité lorsque leurs décisons sont suivies de catastrophes. Vous êtes du reste un exemple caricatural de cette mentalité. Il faudrait que, je vais demander que, je me demande si. en gros les médecins veulent le pouvoir sans l'assumer. Cela doit cesser. Il faut purger le système et replacer le corps médical dans le statut qu'il n'aurait jamais du quitter, celui de techniciens de la santé dont on prend l'avis mais ne décident pas.

Écrit par : Anastase | 11/10/2013

Votre billet pose, évidemment, la question des délégations de responsabilités qui existent au sein de l'administration cantonale. Dans le cas qui vous occupe, un degré de complexité supplémentaire provenait du fait de la reposnsabilité des HUG de "La Pâquerette" - qui reste, qu'on le veuille ou non, un lieu d'exécution de peine privatives de liberté.

On est toujours plus malin après... Et c'est bien regrettable dans le contexte de ce tragique événement. Par contre, vous me permettrez de douter fortement de la valeur du travail qui pourrait être produit par une quelconque commission d'enquête parlementaire. De grâce, que la classe politique ne se mêle pas, à ce stade, de cette affaire.

Il sera temps pour les parlementaires de travailler intelligemment (pour changer) une fois les travaux et recommandations des experts dûment terminés.

Écrit par : Déblogueur | 11/10/2013

Les religions et mouvances sectaires ont toujours existé pour semer incohérences et discordes !Et celle des Khmers verts n'est pas faite pour arranger les choses bien au contraire
Finalement on se retrouve en pleine panade comme après guerre ou tous les réglements de compte allaient bon train et certains en paient encore le prix alors qu'ils n'étaient pas nés!
Faudrait pas que les touts petits d'aujourd'hui aient à payer demain des pots cassés par des adultes qui n'en peuvent plus de se chamailler par devant caméra pour ensuite aller popoter sur le dos des citoyens qui eux se sont abstenus de voter faute de cohésion nationale

Écrit par : lovsmeralda | 11/10/2013

On est toujours plus malin après...

Voilà un fait avéré qui ne va pas nous éclairer davantage dans le domaine des responsabilités politiques dans ce dossier. Cependant, sans vouloir chercher des excuses aux magistrats, il apparait clairement que le suivi des dossiers depuis les affaires tragiques de Lucie et Marie dans les autres cantons Suisse ont été évoqués et des analyses internes effectuées à Genève.
Si tel est le cas, comment se fait-il que rien ne fût entrepris avant le tragique drame qui touche les proches de Madame Morel ?
Je peine à croire que les dysfonctionnements évoqués dans le rapport de Maître Ziegler n'aient pas été identités plutôt.
Il ne suffit pas d'entendre de la part des magistrat, nous ne savions pas..! Nous nous excusons ! Cette situation met en avant un problème de leadership politique qui est (trop) souvent confondu avec égocentrisme personnel pour certains politiques.

Le rapport complet qui verra le jour en janvier nous permettra peut-être de voir des aspects différents de la problématique d'une chaîne d'erreurs humaines commise par des "lampistes" qui ne faisait pas l'objet d'un réel pilotage politique en zone sensible !

Écrit par : tempestlulu | 11/10/2013

La mise en cause - légitime - de la responsabilité du CA HUG n'exonère pas celle du ministre de tutelle de cette institution. Ce dernier affirme le lien lorsque cela l'arrange, en nie toute existence lorsque cela le dérange.

Écrit par : Pascal Décaillet | 11/10/2013

@ Député Buchs

Afin que vous puissiez comprendre ma question, je reprends ce que j'ai déjà écrit par ailleurs.

"Il ressort du rapport Ziegler que c'est en violation de la loi cantonale que la directrice du Sapem s'est estimée compétente pour prendre la décision d'autoriser les conduites extérieures de F.A.. En effet, le législateur cantonal a décidé qu'au vu de l'importance d'une décision autorisant une conduite extérieure, forme d'allégement de peine propre à mettre en cause la sécurité des personnes, le principe devait en être accepté par le Département de la sécurité, en l'occurrence par Pierre Maudet.

Si la directrice du Sapem devait transmettre le dossier à Pierre Maudet, elle ne l'a pas fait parce qu'il s'agissait là d'une pratique usuelle au sein du Département. Cette pratique s'est déployée au vu et au su de Pierre Maudet dès lors que, ne voyant aucun dossier lui être soumis, il ne pouvait l'ignorer. Pas plus d'ailleurs que ne pouvait l'ignorer ceux qui, secrétaires du Département de la sécurité ou fonctionnaires de l'Office intermédiaire entre le Sapem et le Département, étaient chargé de ces affaires.

Monsieur Maudet et consorts ont donc laisser perdurer une situation dangereuse, propre à affaiblir la protections des personnes.

La malheureuse décision de la directrice du Sapem est cause naturelle de la mort d'Adeline alors que sans violation des normes de compétences la mort d'Adeline ne serait pas survenue. C'est dire que l'abstention de Pierre Maudet et consorts, qui ont fautivement laissé perdurer des agissements illicites, est cause naturelle de la mort d'Adeline.
De plus, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le maintient des compétences de facto du Sapem par Pierre Maudet et consorts, et, par là, l'évitement d'une juste précaution face à un état dangereux pour la sécurité des personnes était propre à faciliter la survenance de la mort d'Adeline. Ainsi existe-t'il un rapport de causalité naturelle et adéquate entre les manquements de Pierre Maudet et consort et la mort d'Adeline.

La question de l'homicide par négligence se pose sérieusement.

Sur la plan pécuniaire, l'Etat fautif doit, certes, indemniser les survivants de la victime mais encore il doit se retourner contre ceux qui ont agit illicitement et contribué au dommage. Parmi eux figurent Pierre Maudet et consorts."

- Votre Conseil a adopté une juste disposition protectrice. Elle a été ignorée alors que son respect aurait conduit à ce qu'Adeline ne soit pas assassinée. Vous donnez l'impression de vous en fiche.
- Qui protégez-vous ?

- Si par impossible Pierre Maudet venait à être inquiété sur le plan pénal, est-ce que vous procéderiez à la levée de l'immunité de Conseiller d'Etat ?

- Les fonctionnaires cantonaux (enfin, presque tous) ainsi que les Conseillers d'Etat bénéficient d'une immunité civile. Ils ne peuvent jamais être recherché sur le plan civil par la victime de leurs agissements illicites. Seul l'Etat condamné peut se retourner contre eux.
L'Etat le fait-il souvent ?
Cette immunité civile est elle opportune ?
Est elle défendable dès lors que le fonctionnaire a commis un crime ou un délit ?

Écrit par : CEDH | 11/10/2013

Tout à fait d'accord avec Anastase, décapitons les médecins et remplaçons-les par des fonctionnaires chargés d'appliquer les directives du Parti en matière de santé. Suivant un plan quinquennal, on déportera en masse les malades dans des sanatorium au bord de la mer Noire et on ouvrira des ems en Sibérie.
Lorsque le Grand Soir arrivera, il sera accueilli par une classe prolétaire jeune et bien portant.

Allons André, on vous sait vieux con cacochyme mais quand même, de là à sombrer dans ce genre de délire sénile...

Écrit par : Daniel | 11/10/2013

@ CEDH : C'est la meilleure analyse sur la responsabilité dans ce drame effroyable qui aurait pu être évité faite à ce jour. Vous mentionnez justement les secrétaire adjoints en charge de ces dossiers, qui font le lien entre le domaine pénitentiaire du côté sécurité ou santé respectivement et le conseil d'état, dont l'une a même bénéficié d'une promotion, en devenant directrice d'un service important au DIP ... dès le 1er octobre !!!

Il faut vraiment que justice se fasse dans toute cette affaire.

Écrit par : lemondeestetrange | 11/10/2013

@CEDH

La malheureuse décision de la directrice du Sapem est cause naturelle de la mort d'Adeline alors que sans violation des normes de compétences la mort d'Adeline ne serait pas survenue.

Votre analyse est complètement débile. Alors selon vous une violation de compétence aboutit dans 100% des cas à un accident. Cela voudrait dire par défaut que Pierre Maudet est omniscient et qu'il ne se serait jamais trompé. Vous êtes un champion du raisonnement logique. Bravo. Vous auriez du faire juriste.

Écrit par : Anastase | 11/10/2013

@ Anastase
Je ne peux que persister.
Non pas à raison la suprématie intellectuelle de Pierre Maudet, qui serait infaillible, mais à raison de ce que la transmission au Département de la sécurité aurait conduit à un examen par le Secrétariat général dudit Département et à la remise d'un dossier COMPLET avec note de synthèse et projet de décision à Pierre Maudet. Ce travail intellectuel se serait subsititué à une décision en solitaire prise à la va vite par une fonctionnaire débordée et aurait conduit au refus de l'allégement des conditions de détention par l'administration. Laquelle administration aurait alors transmis à la commission de dangerosité le dossier comme l'exigeait le droit fédéral.
Il est vrai que l'on peut imaginer que le serétaire adjoint qui aurait dû être en charge du dossier se soit contenté d'un coup de tampon sur un préavis non motivé du Sapem, document sur lequel Pierre Maudet aurait apposé sa signature ou bien encore que la commission de dangerosité ait fait de même. Cependant cela est très hautement vraisemblable. Il en découle que le rapport de causalité naturelle entre la violation des compétences et le décès est hautement vraisembable. Ce qui est suffisant pour reconnaître l'existence d'un lien de causalité naturelle dans le cadre de l'homidice par négligence. Et encore plus pour que le citoyen lambda soit immédiatement mis en prévention par le premier Procureur venu. Evidemment Pierre Maudet et consorts ne sont pas les premiers venus.
Voyez vous Buchs, l'exigence que le Grand Conseil a posée n'est pas bonne parce qu'elle exige une décision politique, mais parce que elle conduit à une prise de décision documentée, motivée et réfléchie. C'est d'ailleurs ce qui fait que rapport de causalité adéquate ne peut être nié.

Écrit par : CEDH | 11/10/2013

Peut-être vaudrait-il mieux attendre le Rapport Ziégler dans sa version complète avant de convoquer quelque autorité que se soit pour se faire plaisir ou mousser en désignant chacun "son" coupable.

A ce jeu, on n'aboutit qu'à brouiller les pistes. Surtout en période d'élections...

Comme citoyen, après l'affaire "Cosette" et l'affaire "Adeline", je m'étonne que la toute récente motion du député (UDC) Marc Falquet n'ait pas eu l'heur de plaire au Grand Conseil sortant alors qu'elle fait aussi état de faits inquiétantsau Service de Protection des Mineurs (SPMI). Non seulement une majorité a refusé d'entrer en matière sur sa motion mais l'élu - un ancien inspecteur de la police genevoise - s'est pris des tombereaux d'avanies de ses collègues et d'un conseiller d'ETat pour avoir osé déposer une motion qui n'aurait jamais dû "surgir du néant".

Or, les faits de maltraitance allégués envers des enfants et des fammilles tels que décrits dans la motion et dans des articles parus dans la revue satirique Vigousse font froid dans le dos.

Pour vos en convaincre, il suffit de vous référer à ces deux sources cités:

http://tinyurl.com/llxby3v

Écrit par : jaw | 12/10/2013

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