11/03/2014

Non aux spéculateurs, oui à la classe moyenne.

 

Tulette.png

 

Ce qui s’est passé à la Tulette est un pur scandale et je suis encore poli.

Une minorité a décidé de garder pour elle des appartements vendus en PPE et construits en zone de développement.

Des appartements destinés à la classe moyenne.

Le conseiller d’Etat Longchamp a eu 100 000 raisons de se fâcher et de proposer une loi pour empêcher et sanctionner cette pratique.

Nous avions accepté le renvoi en commission car nous n’étions pas d’accord sur le principe de rétroactivité.

Une nouvelle loi est sortie de commission, remplaçant l’obligation de vivre dans l’appartement acheté par la notion de primo accédant. Pour acheter un bien, on ne peut pas être propriétaire, sur le territoire cantonal, d’un autre bien.

Mais pour les députés PDC s’en tenir à cette notion n’est de loin pas suffisant, sachant l’ingéniosité des affairistes pour contourner les lois.

Nous avons donc décidé hier soir, lors de notre caucus de voter la loi uniquement si les amendements que nous allons déposer sont adoptés.

Premièrement : Interdiction du droit d’emption et de remere (Ne pas donner la possibilité aux promoteurs de racheter un logement, au prix initial, après la période de contrôle de l’Etat).

Deuxièmement : Interdiction d’acheter un logement à titre fiduciaire (empêcher les spéculateurs de faire acheter des logements par des hommes de paille).

Troisièmement : Augmenter la sanction aux contrevenants par une amende de 40% du prix de revient de l’immeuble (pour un immeuble de 10 millions l’amende sera de 4 millions).

Dans un cas contraire, nous refuserons cette loi.

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Commentaires

Pourquoi ne pas vous battre pour le retour de l'obligation d'y habiter, ça serait plus simple que ces artifices juridiques ?

Écrit par : Philippe C. | 11/03/2014

@Philippe C : Le contrôle de l'obligation d'habiter est trop compliqué. Pour ce rendre compte de ce problème, il suffit de voir le nombre de sous-locations qui se font sans que la bailleur ou le propriétaire soient au courant.
On va créer un contrôle administratif de plus et toutes les dénonciations finiront devant les tribunaux. le primo accédant est plus simple car c'est l'acheteur qui doit prouver qu'il n'a pas cde bien à Genève et que d'un clic on peut le vérifier.

Écrit par : Bertrand Buchs | 11/03/2014

Merci pour cette réponse.

Mais même s'il y a sous-location cela limiterait à un seul appartement par personne dans la mesure où il ne peut habiter à la fois 2 appartements.

Sinon, sur la question du primo-accédant, cela peut poser un problème avec la pratique actuelle de l'Etat qui pour faciliter la constructions de logements en ZD permet à un propriétaire actuel d'une parcelle dans le périmètre d'avoir un (ou 3) appartement(s) PPE dans le nouveau quartier, ceci afin de débloquer la construction. Sujet complexe.

Il n'y a certainement pas de solutions parfaites. Bon courage pour trouver quelque chose d'équilibré qui limite une spéculation à outrance et ne limite pas pour autant des propriétaires de bonne foi (celui qui achète pour ces vieux jours, pour ses enfants, pour échanger contre une villa qui bloque un projet, ...)

Écrit par : Philippe C. | 11/03/2014

Pas simple de trouver une solution parfaite, mais je pense que la loi qui sera votée jeudi sera utile et simple a appliquer.

Écrit par : Bertrand Buchs | 11/03/2014

Le contrôle des prix amène fatalement une forme de marché noir et des abus divers et variés.

On pourra essayer de lutter contre cela en votant plus de lois, en rédigeant plus de règlements, et en multipliant les contrôles. Cela n'incitera les fraudeurs qu'à se montrer plus créatifs, voire encouragera certaines formes de corruption. Ce qui conduira bien sûr à édicter encore plus de règlements, de plus en plus complexes, et à engager de plus en plus de fonctionnaires pour les faire appliquer.

On pourra augmenter la répression, mettre en place un pilori télévisé pour les spéculateurs (comme dans "Les Chinois à Paris" de Jean Yann), on pourra même les faire passer devant un peloton d'exécution, cela n'empêchera jamais la fraude, tant l'appât du gain est irrésistible dans le coeur des humains.

Il n'y a qu'une seule et unique solution à ce problème, mais elle n'est pas très politiquement correcte: libéraliser complètement le marché, ordonner une transparence complète de toutes les transactions immobilières, enfin faciliter la construction et raccourcir drastiquement les délais.

Écrit par : Mikhail Ivanovic | 11/03/2014

Tout à fait d'accord sur la dernière proposition de M. Ivanovic. Le problème à Genève c'est que l'offre est très inférieure à la demande, et que les prix grimpent. On ne peut pas contrer le marché avec des lois. Proposer des PPE à 75% du prix du marché va forcément continuer d'attirer les amateurs de bonnes affaires. La seule façon de résoudre la crise, c'est de construire davantage pour rééquilibrer le marché.

Écrit par : duprontel | 11/03/2014

Et quid de mettre l'appartement au nom de sa femme, de ses enfants, de ses parents, etc.? Et il doit bien y avoir d'autres moyens de contourner la loi que vous proposez...

Écrit par : Johann | 11/03/2014

Le PDC est comme la grêle après les vendanges....
Le MCG a déjà déposé ce matin le 1er amendement soit :

Interdiction du droit d’emption et de remere (Ne pas donner la possibilité aux promoteurs de racheter un logement, au prix initial, après la période de contrôle de l’Etat).

et oui, le MCG a toujours une idée d'avance !!!

Écrit par : Thierry CERUTTI | 11/03/2014

Thierry je suis très content que vous nous ayez copie. Quand une idée est bonne, il est sain qu!elle soit reprise.

Écrit par : Bertrand Buchs | 11/03/2014

Pourquoi ne pas limiter également les promoteurs à pouvoir toucher des retro-commissions en ficelant les acquéreurs de ces appartement avec une liste extrêmement restreinte de fournisseurs, tels que cuisinistes, sanitaire, électricité, carrelage...etc qui facturent leurs produits/honoraires ou les plus-values plein pot car il n'y aucune concurrence pour tirer les prix vers ceux pratiqués sur le marché libre.
En tant que futur habitant des cèdres c'est un scandale que d'être lié contractuellement avec 1 seul fournisseur de service par corps de métier on a aucun moyen de négocier, les prix sont à prendre ou à laisser !

Écrit par : Beurk ! | 11/03/2014

Mon très cher Bertrand

n'inverse pas les rôles camarade..... nous l'avons voté hier soir lors de notre caucus

A moins que nous avons un espion chez vous au sein de votre députation, peut être toi Bertrand, nous n'avions pas la possibilité de vous copier

une fois de plus, le MCG, une idée d'avance !!!

Écrit par : thierry cerutti | 11/03/2014

1 partout, balle au centre !

Dites les Thierry et Bertrand, vos 2 caucus ont pris la décision en même temps pour l'interdiction du droit de remere.

Sur le slogan de Th. Cerutti "le MCG, une idée d'avance" : une idée... c'est pas beaucoup, quand le PDC en même temps en propose 3 ;-)

Écrit par : toto | 11/03/2014

Et voilà les gamineries qui recommencent : pour vous l'important n'est donc pas de présenter une bonne idée mais qu'elle vienne de vous .
Marre de ces jeux ! Vous voulez représenter qui avec ces attitudes ??

Écrit par : Gipi | 11/03/2014

S'attaquer aux spéculateurs est très difficile Monsieur Buchs. Une nouvelle fois, le PDC fait un pas à droite puis un pas à gauche. Pour quel résultat?
Il faut surtout punir sévèrement le mal à la racine, soit les spéculateurs.

Écrit par : jacques joray | 11/03/2014

Gipi a raison, ces querelles d'école maternelle sont pitoyables et je le dis depuis longtemps. Qui voudrait élire des enfants de 3 ans se disputant pour un bonbon ?

Écrit par : Jmemêledetout | 11/03/2014

Il est surtout important que ces logements ne soient pas du tout accessibles aux promoteurs et autres professionels. Je suis certain que le MCG entend appliquer l'art. 178 ch.2 de la nouvelle constitution avec rigueur et il faut avoir confiance dans la détermination de notre députation à ce sujet. En revanche, le MCG ne peut pas soutenir la rétroactivité d'une loi, ce que prevoyait le projet initial.
Ce qui compte c'est le respect des principes constitutionnels sans qu'il soit nécessaire d'ouvrir une chasse aux sorcières.

Écrit par : Patrick Dimier | 11/03/2014

Puis-je savoir combien d'appartement le promoteur de la Tulette a acheté d'appartements pour lui-même ? Par rapport à combien en tout ?

Écrit par : archi-bald | 11/03/2014

hum…. sorry pour la répétition :-)

Écrit par : archi-bald | 11/03/2014

toujours une longueur d'avance au MCG avec l'immobilier l'affaire est dans le Zacch.
Qui dit Mier?

Écrit par : briand | 11/03/2014

Dites-moi Cerutti, c'était pas ce flic qui avait été condamné pour fraude électorale à Vernier ? Sympa de nous rendre visite sur ce blog. Il semble qu'aux cours d'alphabétisation de la gendarmerie ils aient oublié le subjonctif mais pour le reste c'est chouette de venir nous faire des théories sur l'immobillier.

Écrit par : Anastase | 12/03/2014

@Anastase: votre déclaration qui est erronée puisque M. Cerutti n'a jamais été condamné pour fraude électorale. Il ne s'agissait que d'un stratagème mis en place par des adversaires à la morale douteuse qui s'étaient entendus pour déposer un recours contre cette élection, gênante pour eux, histoire de priver le magistrat d'une année de mandat.

Cette affaire a, par la suite, conduit à une alliance entre la carpe et le lapin, lisez Verts/PLR/PS pour parvenir à le battre.

En conclusion si quelqu'un est blâmable dans ce dossier ce n'est pas M. Cerutti mais plutôt ceux qui ont volontairement fait trainer cette affaire et ceux qui en sont les instigateurs, tous anonymes bien entendu, le courage n'étouffant jamais les délateurs.

Écrit par : Patrick Dimier | 12/03/2014

Ah mon cher Patrick, l'amour rend aveugle ... c'est charmant. Disons qu'entre les membres du MCG, il existe une grande complicité. Il est vrai que le dossier a été classé par Zapelli. Etrange non ? Vous avez surement une petite idée sur la question.

Écrit par : Anastase | 12/03/2014

Si vous pensez qu'il y ai pu avoir la moindre connivence, alors dénoncez-la à l'actuel PG, il nous déteste. Sauf en période électorale cela va de soi!

Pour le surplus, le parquet ne classe que dans deux circonstances, M. Zappelli ne faisant pas exception à la règle. 1. Dossier vide ou preuves trop aléatoires ne permettant pas de faire un procès (il ne faut pas oublier que les procès coûtent très cher aux contribuables puisque les frais de justice ne couvrent quasiment jamais les coûts réels). 2. Il est manifeste que la plainte vise d'autres buts que ce qu'elle prétend dénoncer. A mon avis mais je ne suis pas un spécialiste de ce domaine, les deux conditions étaient cumulées dans le cas d'espèce et c'est donc à raison que cette plainte, manifestement de nature politique et hourdie par des adversaires mauvais perdants, a été classée.

Si vous souhaitez en parler de vive voix, appelez moi je suis dans l'annuaire téléphonique.

Écrit par : Patrick Dimier | 13/03/2014

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